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1. GENERALITE
Les présentes conditions générales de vente dites CGV s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.vraigarcon.com portant sur l'achat de produits vendus et expédiés par VRAI GARÇON PARIS SAS dont le siège est au 10 rue de La Paix au RCS de Paris sous le numéro 911 451 870.
Sous réserve de toute disposition contraire de la loi, les CGV applicables aux relations nouées entre VRAI GARÇON PARIS et le Client sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Elles s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. Le contrat formé par l’acceptation des présentes CGV est soumis à la loi française.
2. TARIFS ET MODALITÉS DE PAIEMENT
Vraigarcon.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Les prix des produits sont indiqués en euros.
Le prix des produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM sera calculé hors taxes sur la facture. Dans ce cas, le client est considéré comme l'importateur des produits. En cas d'exigibilité de droits de douanes, de taxes d'importation ou autres, applicables à raison de la destination géographique des produits, ces frais incombent au client, à qui il est recommandé d'effectuer les vérifications et les démarches nécessaires préalablement à la validation de sa commande.
Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou via la plateforme de paiement en ligne PayPal.
Le montant de la commande est encaissé le jour même de la passation de la commande.
3. LIVRAISON
Les délais de livraison indiqués s'entendent en jours ouvrés.
Dans le cas où le client réalise un achat lors d’une opération de précommande, le règlement sera enregistré pour validation de cette dernière et la livraison s’effectuera lors de la date de livraison annoncée. Dans le cas d’un retard exceptionnel, le client sera immédiatement informé par mail de la situation.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment et dans le cadre de sa commande. Sauf indication contraire sur le site, les livraisons des produits interviennent en France ainsi que dans le reste du monde.
Si le retard de livraison devait excéder 7 jours ouvrés pour des causes autres que de force majeure, le client bénéficiera de la possibilité d’annuler sa commande par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception au service client de Vraigarcon.com, à l’adresse de son siège social dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue.
Les sommes payées par le client au titre de la commande et des frais d'envoi seront remboursées. Si le produit a été reçu après la date de la réception de l'annulation par Vraigarcon.com, les frais de retour resteront à la charge du client, et le retour des produits ne sera accepté que sous réserve d'un état parfait des produits, avec les étiquettes et dans leur emballage d'origine.
Vraigarcon.com décline toute responsabilité concernant les retards de livraison, si vous avez indiqué une adresse incomplète ou erronée, pour absence du destinataire du colis ou de son non-retrait au bureau de poste dans le délai prévu à cet effet.
Dans ce contexte, tous les frais de réexpédition seront à votre charge. Les marchandises perdues ne pourront être remboursées.
Toute réserve sur l'état des produits (ex. colis ouvert ou endommagé) doit être notifié, dès la livraison au transporteur.
Toute protestation motivée pour avarie ou perte partielle devra par ailleurs être notifiée au transporteur dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de la réception des produits par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sans préjudice de l’exercice par le client de ses recours contre le vendeur dans les conditions et limites prévues par la loi et les présentes CGV.
En cas de délai de livraison trop long ou de non réception des produits commandés, le client peut contacter le service client, une enquête sera alors ouverte auprès du transporteur afin de localiser votre colis. La durée de cette enquête peut varier de 1 à 3 semaines.
Si le colis est retrouvé, il vous sera immédiatement réexpédié à l’adresse indiquée lors de la commande. Si au terme de l’enquête, le colis est déclaré comme perdu par le transporteur, les produits seront réexpédiés (dans la limite des stocks disponibles, ou du délai de réapprovisionnement) ou remboursés. Aucun remboursement ou renvoi des produits ne pourra être fait avant clôture de l’enquête.
4. RÉTRACTATION
En application des articles L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner tout produit neuf et non porté, dans son emballage d'origine et en parfait état (permettant une nouvelle commercialisation). Le client pourra en demander le remboursement sans pénalité, à l’exclusion des sous-vêtements qui ne peuvent être retournés.
Le client doit par conséquent placer l'article intacte dans un carton d’emballage adapté afin de nous le renvoyer. Le client devra joindre également une copie de la facture ou tout autre élément permettant d'identifier la commande.
5. CONFORMITÉ
Les photos présentent sur le site Vraigarçon.com sont à titre indicatifs. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises.
En cas de doute, ou pour obtenir des renseignements complémentaires, il est possible de contacter notre service client depuis la page « contactez-nous » de notre site.
Vraigarçon.com s'engage à rembourser le client des produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou qui ne correspondraient pas à la commande.
Dans ce cas, le client devra faire état par écrit de la situation de manière détaillée, et renvoyer le(s) produit(s).
En tout état de cause, le client bénéficie des garanties légales de conformité et des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Rappel des articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du Code de la consommation, et des articles 1641 et 1648, premier alinéa, du Code civil :
Article L.211-4 du Code de la consommation : "Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."
Article L.211-5 du Code de la consommation : "Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L.211-12 : "L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil : "Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus."
Article 1648 du Code civil, premier alinéa : "L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."
6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT
Toutes les images, textes, modes de présentation, graphisme, caractères du site sont et demeurent la propriété exclusive de Vraigarcon.com ou des titulaires desdits droits ayant accordé un droit d'exploitation à Vraigarcon.com.
Elles peuvent cependant être utilisées dans le cadre de la diffusion et de la promotion de la marque.
Toute reproduction des designs ou représentation de la marque sans autorisation préalable donnera lieu à poursuites judiciaires.
7. INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Les informations et données concernant le client sont strictement nécessaires à la gestion des commandes, à l'exécution et au suivi des relations commerciales, ainsi qu'à des fins statistiques internes.
Ces données sont conservées afin de poursuivre des objectifs de sécurité, d'identification d'amélioration et de personnalisation des services que nous apportons à nos clients. Les données personnelles d’un client ou d’une société pourront être supprimées des bases sur simples demande écrite.